Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation des conditions 
2. Prix 
3. Produits 
4. Commande 
5. Paiement du prix 
6. Livraison et réception 
7. Motifs de retour 
8. Modalités de retour 
9. Garantie et service après vente (SAV) 
10. Rétractation 
11. Réserve de propriété 
12. Signature et preuves 
13. Responsabilité 
14. Intégralité 
15. Durée 
16. Droit applicable 
17. Litiges 
18. Mentions légales 


1. Objet et acceptation des conditions 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (" l'Acheteur ") sur les conditions et modalités dans lesquelles (Claudie Caron ) (" le Vendeur ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. 
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le Vendeur, des produits proposés sur son site Internet (http://claudiecaron.fr). 
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Claudie Caron emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, à l'exclusion des DOM TOM. 
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que: 
- l'achat de produits sur le site claudiecaron.fr est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

Claudie Caron  s’engage dans le cadre des présentes à respecter toutes les conditions posées par le Code de la Consommation relatives à la vente à distance. 
Claudie Caron se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

2. Prix 
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de claudiecaron.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. 
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. 
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Claudie Caron à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. 


3. Produits 
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de claudiecaron.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. 
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de claudiecaron.fr. 
Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt. 
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d'indisponibilité fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement sera effectué au choix de l'acheteur, par lettre-chèque, soit par l'attribution d'un avoir. 
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur. 

4. Commande 
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 
L'Acheteur sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône " Ajouter au panier ". 
Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l'Acheteur et leur prix. 
L'Acheteur clique ensuite sur l'icône " Poursuivre la commande " et doit indiquer ses coordonnées, le mode de transport et le moyen de paiement choisi. 
L'Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données. 
A partir du moment ou l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. 
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par le Vendeur, par courrier électronique. 
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 
Le Vendeur recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 


5. Paiement du prix 
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. 
Toutes les commandes sont payables en Euros. 

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement suivants : 

- Chèque bancaire ou postal 
- Virement 

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Claudie Caron à l'adresse Claudie Caron, 44 rue Jean Bordier,45130 Baule. Dans le cas de non-réception du chèque dans les 30 jours suivant la commande, celle-ci sera de plein droit annulée. 

Pour un règlement par virement, l'acheteur effectue un virement sur le compte bancaire du vendeur rappelé au moment de la commande. Dans le cas de non-réception du virement dans les 15 jours suivant la commande, celle-ci sera de plain droit annulée. 

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. 
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. 
Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement effectué sur le site Claudie Caron. 


6. Livraison et réception 

6.1. Règles générales
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. 
Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement. 
Le Vendeur propose à ses clients d'être livrés en Colissimo Suivi. 
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. 


6.2. Colissimo Suivi (contre signature)
Le colis sera remis contre la signature de l'acheteur ou de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement par tout autre mode de mise à disposition convenu avec la poste.
Ce colis peut être livré à un gardien habilité par la poste.
En cas de non distribution, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. 
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 
Dans l'hypothèse ou l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: 
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste. 
- de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en contactant le service client 

6.3. Délais 
Claudie Caron s’engage à tout mettre en oeuvre afin d’expédier tout article disponible en stock sous 24 heures (hors week-end et jours fériés et sauf mention contraire au niveau de l'actualité du site). 
Si cette date venait à être dépassée, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, et sauf indication d'un délai plus long par le Vendeur, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. 
Les délais annoncés par le Vendeur correspondent aux délais d'expédition. Ces délais sont des délais moyens communiqués à l'Acheteur à titre indicatif ; ils sont calculés en jours ouvrés. 
Les délais d'expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande, c'est à dire la sortie de l'atelier. Ces délais courent dès la validation de la commande par le Vendeur. 
Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d'expédition le plus long. 
A ces délais d'expédition, il faut ajouter le délai d'acheminement par le transporteur retenu. 
En tout état de cause, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. 


6.4. Délais d'acheminement 
Les produits commandés sont livrés par le circuit postal en colissimo à l'initiative exclusive du Vendeur. 
Les délais annoncés ci-dessous sont indiqués au départ De l’atelier du Vendeur et s'ajoutent aux délais d'expédition. 
Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures 


7. Motifs de retour 


7.1. Retour pour rétractation 
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer un droit de rétractation (pour plus de détails, voir le paragraphe Rétractation).
Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage), dument scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. 
Nous procéderons à un remboursement des sommes encaissées ou à un échange ou à un avoir.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

7.2. Retour pour casse au déballage 
A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit cassé au moment de sa mise en service.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.  
Nous procéderons après diagnostic à l'envoi d'un produit équivalent à nos frais ou à un échange ou un remboursement. 
Les frais de retour sont à notre charge. Nous vous expédions par courrier postal ou par mail une étiquette pré-affranchie. En cas de retour de produit non défectueux, des frais de re-expédition pourront être facturés.


8. Modalités de retour 

8.1. Conditions d'acceptation du colis 
Attention, seul les colis contenant l'intégralité de la commande (document inclus).
Les produits doivent être en bon état ou en état neuf pour tout produit devant être échangé ou remboursé. 
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne pourra pas être accepté. 
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. 
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours.

8.2. Précautions à prendre et responsabilité 
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine. 
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en Colissimo Suivi et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. 
Tous les risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur. 


9. Garantie et service après vente (SAV) 

9.1. Contacter le SAV
 
Vous pouvez contacter le service après vente :

  • par téléphone au numéro 0616441079
  • par mail à l'adresse  caronclo@outlook.fr


9.2. Application de la garantie 
Sauf indication contraire, le matériel livré est garanti par le vendeur conformément aux règles d'ordre public du Code Civil. En outre le client bénéficie de la garantie consentie par le fabricant à son revendeur, et ce, pendant une durée d'une année sans que pour autant la garantie donnée par le vendeur puisse être supérieure en durée à celle du fabricant. 
Dans le cas où la durée de garantie octroyée par le fabricant serait supérieure à un an, l’acheteur s’adressera directement au fabricant pour faire valoir sa garantie à partir de la deuxième année ou déléguera, s’il le souhaite, le traitement du retour fabricant au vendeur en s’acquittant des frais de prise en charge (forfait d’envoi et de retour, préalablement communiqués par le vendeur). 
Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur. 


10. Rétractation 
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou échange. 
Le retour de produits dans le cadre de l'application de la garantie s'effectue en conformité avec le paragraphe "7.1 Retour pour rétractation ". Ce droit s'exerce sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur : 
- soit à un remboursement des sommes encaissées à la commande 
- soit à un échange du produit
- soit à l'attribution d'un avoir valable 6 mois.

Dans le cas d'un remboursement, celui ci s'effectue prioritairement avec le même mode que celui utilisé par l'acheteur au moment de sa commande. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. En moyenne, le remboursement s'effectue sous 15 jours.


11. Réserve de propriété 
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur. 
L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur. 


12. Signature et preuves 
Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de la date de commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 

13 Responsabilité 
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 
Le Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. 
Le site Claudie Caron contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. 


14. Intégralité 
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas atteindre la validité des présentes conditions générales de vente. 


15. Durée 
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Claudie Caron.


16. Droit applicable 
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 


17. Litiges 
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. 
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. 
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation et/ou de leur exécution, ou au sujet du paiement du prix, sera porté devant les tribunaux compétents du siège de la société Claudie Caron, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs. 


18. Mentions légales 
Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par CLAUDIE CARON. 
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur. 
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1726220.
L'Acheteur sera informé des offres de Claudie Caron par courrier électronique. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées en cliquant sur l'icône prévue à cet effet lors de la commande ou, par la suite, à réception de chaque courrier électronique de prospection adressé par le Vendeur. L'Acheteur peut également informer le Vendeur par courrier à l'adresse suivante : Claudie Caron, 44 rue Jean Bordier,45130 Baule.

 

 


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